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C-25.01, r. 6 - Règlement de procédure en matière familiale

Article 37
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Texte complet
37. Rapport d’expertise. Le rapport d’expertise fait partie de la preuve et l’expert peut être appelé à témoigner.
R.R.Q., 1981, c. C-25, r. 9, règle 30; Décision 84-10-19, a. 3; Décision 86-10-23, a. 2; Décision 98-10-16, a. 2.
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